Moteur de recherche Eurospider: aza://19-03-2013-1C_335-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
642 pages similaires trouvées pour aza://19-03-2013-1C_335-2012
  1. 19.03.2013 1C 335/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transformation d'un bâtiment en zone agricole
  2. 30.05.2011 1C 497/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  3. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  5. 03.06.2020 1C 544/2019 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 27.05.2020 1C 617/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 29.01.2020 1C 83/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
  8. 01.06.2022 1C 622/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  9. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 20.06.2002 1A.190/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple