Moteur de recherche Eurospider: aza://19-03-2010-6B_864-2009
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  1. 19.03.2010 6B 864/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation
  2. 13.01.2009 6B 623/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation
  3. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  4. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 22.03.2012 6B 618/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Réparation du dommage
  6. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  7. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  8. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  9. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.