Moteur de recherche Eurospider: aza://19-03-2007-2A-7-2007
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    restitution de l'effet suspensif (interdiction d'entrée en Suisse)
  2. 05.11.2008 2C 561/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  3. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 31.03.2015 2C 53/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  5. 31.01.2018 2C 1055/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  6. 21.09.2018 2C 144/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 14.05.2012 1C 470/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  10. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
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