Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2024-6B_146-2023
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160 pages similaires trouvées pour aza://19-02-2024-6B_146-2023
  1. 20.12.2004 1P.365/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire
  2. 23.08.2023 6B 430/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  3. 23.08.2023 6B 1328/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc. ; frais
  4. 23.08.2023 6B 432/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  5. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 05.07.2017 6B 1355/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frai (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  7. 15.11.2002 2P.70/2002 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 15.12.2011 2C 838/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesures à l'encontre de la Syrie; autorisation d'entrée; effet suspensif
  9. 27.05.2013 2C 722/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  10. 02.11.2006 6S.395/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP)
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