Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2024-6B_146-2023
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  1. 15.04.2024 6B 706/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  2. 14.05.2001 6S.61/2001 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 16.08.2022 6B 370/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière; présomption d'innoconce, droit d'être entendu
  4. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
  5. 07.07.2011 2C 111/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  6. 31.01.2011 4A 100/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    obligations contractuelles; dommages-intérêts
  7. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 20.11.2009 2C 860/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  9. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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