Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2024-6B_146-2023
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  1. 15.01.2020 1C 360/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté d'information et d'expression; interdiction d'utiliser un mégaphone lors d'une manifestation
  2. 21.04.2015 6B 878/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action d'un fonctionnaire (art. 29 RGP/Lausanne)
  3. 12.06.2014 6B 1228/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Trouble à la tranquillité et à l'ordre publics (art. 26 RPG/Lausanne)
  4. 21.03.2024 6B 1143/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, etc; arbitraire, primauté du droit fédéral
  5. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
  6. 21.07.2022 6B 752/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions; procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP)
  7. 18.01.2024 6B 904/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  8. 13.01.2023 6B 282/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne ; fixation de la peine
  9. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  10. 24.09.2013 5A 303/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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