Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2024-6B_146-2023
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160 pages similaires trouvées pour aza://19-02-2024-6B_146-2023
  1. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  3. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  4. 08.01.2024 6B 40/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  5. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  7. 30.06.2022 1B 58/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  8. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  9. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  10. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"