Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2024-6B_146-2023
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160 pages similaires trouvées pour aza://19-02-2024-6B_146-2023
  1. 05.08.2020 4A 334/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 23.02.2000 6S.823/1999 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 23.08.2023 6B 1341/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  4. 23.08.2023 6B 442/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  5. 23.08.2023 6B 1333/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  6. 23.08.2023 6B 1326/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance péanle (violation de domicile, etc.) ; frais
  7. 23.08.2023 6B 429/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  8. 23.08.2023 6B 434/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  9. 31.10.2016 6B 67/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  10. 23.08.2023 6B 1329/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
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