Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2024-6B_1352-2023
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  1. 19.02.2024 6B 1352/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
  2. 01.07.2024 6B 1181/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  3. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  4. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 02.08.2023 6B 99/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  6. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  7. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  9. 30.03.2023 6B 679/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  10. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
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