Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2021-5A_95-2021
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  1. 19.02.2021 5A 95/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droits parentaux et contributions à l'entretien des enfants (parents non mariés)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 24.08.2020 5A 628/2020 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (procédure de curatelle)
  4. 14.01.2020 5A 1038/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite, révision d'une décision, recours pour déni de justice
  5. 13.01.2023 5A 989/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  6. 13.01.2023 5A 990/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 08.06.2011 9C 737/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 06.10.2009 9C 30/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"