Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2020-6B_1000-2019
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  1. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  2. 24.04.2020 6F 13/2020 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 février 2020 (6B_1002/2019)
  3. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  4. 14.07.2022 1B 53/2022 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  5. 09.02.2022 5A 819/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  7. 17.11.2020 1B 256/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
  9. 24.01.2022 4A 404/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  10. 09.11.2001 2A.131/2001 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Économie
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