Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-6B_12-2019
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  1. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  2. 14.05.2018 6B 1285/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; lésions corporelles simples qualifiées ; fixation de la peine ; sursis complet
  3. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
  4. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  6. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  7. 10.09.2004 4P.118/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 20.09.2023 2C 859/2022 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Mise au Point du 14 novembre 2021, reportage intitulé La haine avant la votation sur la loi COVID
  9. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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