Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-6B_12-2019
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  1. 04.09.2000 1P.305/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 20.06.2011 6B 279/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  3. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  4. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  5. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
  6. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  7. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  8. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  9. 05.03.2019 6B 125/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Déclaration d'appel; arbitraire; blanchiment d'argent qualifié
  10. 11.10.2016 6B 105/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis
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