Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-6B_12-2019
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  1. 23.02.2012 6B 724/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, recel; arbitraire
  2. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
  3. 24.10.2018 6B 631/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  5. 13.05.2020 6B 277/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 07.08.2018 6B 706/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  7. 15.03.2010 6B 144/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
  8. 02.04.2019 6B 259/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel (art. 111 CP); droit d'être entendu; arbitraire
  9. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
  10. 01.12.2017 6B 545/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
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