Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-6B_12-2019
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  1. 03.03.2023 6B 903/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation; arbitraire
  2. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  3. 12.05.2006 6P.59/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, arbitraire (art. 9 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  4. 12.10.2017 6B 110/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violations de la LCR; quotité de la peine
  5. 11.04.2000 5C.278/1999 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  8. 24.10.2019 6B 524/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol, etc.); arbitraire
  9. 19.04.2010 6B 769/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (homicide par négligence)
  10. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; confiscation
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