Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-4A_239-2018
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  1. 05.04.2007 4C.443/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  3. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  4. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  5. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  6. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 07.05.2004 4C.55/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 29.08.2023 4A 453/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert d'un bail commercial (art. 263 CO),
  9. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  10. 01.02.2022 4D 77/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion
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