Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-4A_239-2018
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  1. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  2. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  3. 16.10.2002 4C.224/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  5. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  6. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  7. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
  8. 19.05.2016 4A 398/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    formule officielle pour la notificiation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO), preuve du contenu de l'envoi
  9. 28.06.2013 4A 582/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  10. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
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