Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-4A_239-2018
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  1. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  2. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  3. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  4. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  5. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  6. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  7. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  8. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  10. 21.09.2017 4A 93/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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