Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-4A_239-2018
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  1. 05.11.2012 4A 313/2012 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  2. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  3. 22.11.2005 4C.273/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
  4. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  5. 31.08.2005 4C.171/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 09.10.2015 4A 316/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  8. 10.02.2012 4A 644/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  9. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 15.03.2011 4A 36/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; représentation de la société anonyme
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