Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-4A_239-2018
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  1. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  3. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  4. 22.08.2022 4A 275/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  5. 12.02.2001 4C.301/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 19.08.2008 4A 247/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en revendication contre le sous-locataire
  7. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  8. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  9. 15.05.2000 4C.62/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 11.11.2009 4A 425/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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