Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-4A_239-2018
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  1. 01.11.2019 4A 124/2019 Pertinence 39%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer échelonné
  2. 21.11.2014 4A 464/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  4. 28.01.2022 4A 302/2021 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; absence de formule officielle,
  5. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 24.03.2005 4P.274/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; déni de justice)
  7. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  8. 24.04.2009 4A 573/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  10. 04.03.2003 4C.382/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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