Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-4A_239-2018
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3996 pages similaires trouvées pour aza://19-02-2019-4A_239-2018
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    Droit des contrats
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  2. 11.07.2018 4A 159/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prolongation du bail
  3. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  4. 22.05.2001 4C.15/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  7. 07.09.2004 4C.251/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  9. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.