Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-2D_19-2018
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  1. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  2. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de plâtrerie
  3. 27.04.2006 2P.225/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées)
  4. 11.05.2005 2P.259/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication des travaux relatifs à la fourniture et à la pose d'armoires et de coffrets électriques dans le cadre de la construction de la route nationale 5 tronçon frontière vaudoise-Areuse
  5. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  6. 01.12.2003 2P.188/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 08.08.2003 2P.261/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  9. 11.09.2002 2P.322/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital

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