Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2015-1B_24-2015
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  1. 19.02.2015 1B 24/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désignation d'un défenseur d'office
  2. 04.01.2012 1B 605/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  3. 01.09.2016 1B 285/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désignation d'un défenseur d'office
  4. 03.11.2014 1B 279/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  5. 22.03.2017 6B 79/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Désignation d'un défenseur d'office (demande de révision, annulation d'ordonnances pénales)
  6. 09.09.2021 1B 229/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  7. 07.02.2012 6B 661/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire; moyens de preuve, etc.
  8. 21.09.2017 6B 243/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, refus de l'assistance judiciaire
  9. 22.11.2016 1B 328/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 01.12.2022 1B 370/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
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