Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2008-6B_458-2007
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  1. 19.02.2008 6B 458/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LSEE
  2. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 97% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
  3. 11.06.2004 6S.137/2004 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 16.11.2007 6B 176/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE
  5. 24.06.2010 6B 994/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté
  6. 30.09.2005 6S.281/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'art. 23 LSEE, état de nécessité (art. 34 CP)
  7. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  8. 12.11.2009 6B 745/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, indemnité; indemnité du défenseur d'office
  9. 17.07.2009 6B 128/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
  10. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.