Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2008-6B_453-2007
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158 pages similaires trouvées pour aza://19-02-2008-6B_453-2007
  1. 02.12.2008 6B 527/2008 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Schändung (Art. 191 StGB)
  2. 19.07.2011 6B 311/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 03.07.2023 6B 1330/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
  4. 16.04.2019 6B 238/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  5. 03.07.2019 6B 586/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 09.07.2015 6B 1083/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, contrainte sexuelle)
  7. 20.03.2019 6B 578/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
  8. 01.05.2023 6B 737/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; fixation de la peine; arbitraire; violation de la maxime accusatoire
  9. 21.06.2012 6B 128/2012 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Schändung; Willkür
  10. 31.08.2009 6B 376/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"