Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2007-2A-529-2006
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  1. 28.04.2009 2C 900/2008 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
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    Impôt fédéral direct 2001 et 2002
  2. 10.02.2014 8C 92/2013 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution demandée à une personne admise provisoirement, prescription)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  4. 05.02.2007 4P.197/2006 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  6. 18.01.2010 2C 468/2009 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2001 - 2002
  7. 21.07.2015 4A 250/2015 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nature de la contestation; délimitation droit privé/droit public
  8. 25.09.2009 4A 219/2009 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; travaux complémentaires
  9. 04.07.2019 9C 886/2018 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
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