Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2001-6S-667-2000
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  1. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  2. 07.10.2015 1B 343/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  3. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 11.05.2009 6B 1035/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, restitution
  5. 14.02.2000 1P.31/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  7. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  8. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  9. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 03.04.2012 6B 549/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
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