Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2001-6S-667-2000
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  1. 10.04.2001 6S.86/2001 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 09.04.2001 5P.80/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 15.02.2000 7B.40/2000 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  4. 02.06.2006 4P.25/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (appréciation des preuves; formalisme excessif; droit d'être entendu)
  5. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
  6. 11.12.2002 5P.316/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 24.10.2005 2P.55/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
  8. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 20% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  9. 21.07.2020 6B 346/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 06.06.2002 4P.59/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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