Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2001-6S-667-2000
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  1. 07.08.2009 6B 385/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, principe d'égalité des armes
  2. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine
  3. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
  4. 27.10.2003 1A.131/2003 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  6. 01.02.2017 1C 548/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Curaçao (Pay-Bas)
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 18.02.2014 1B 358/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée du séquestre pénal
  9. 22.03.2010 6B 977/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de soit-communiqué (refus de qualité de partie civile); arbitraire
  10. 02.05.2007 1P.21/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.