Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2001-5P-378-2000
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  3. 26.06.2019 5A 176/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  7. 26.01.2022 5A 376/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  10. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
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