Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2024-6B_47-2023
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
  3. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  6. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 10.07.2013 1C 225/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
  8. 26.04.2024 1C 25/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester; qualité pour recourir
  9. 30.08.2016 6B 1150/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
  10. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"