Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2024-6B_45-2023
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  1. 13.01.2023 6B 282/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne ; fixation de la peine
  2. 31.01.2011 4A 100/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    obligations contractuelles; dommages-intérêts
  3. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
  4. 07.07.2011 2C 111/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  5. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 20.11.2009 2C 860/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  7. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 12.08.2021 1C 524/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de manifester
  10. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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