Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2024-6B_45-2023
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  1. 10.07.2013 1C 225/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
  2. 23.09.2004 5P.299/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (action en protection de la personnalité)
  3. 24.03.2022 4A 630/2020 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compte joint; solidarité avtive (art. 150 al. 3 CO),
  4. 20.08.2014 6B 1056/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour porter plainte; violation de domicile; erreur sur les faits; motifs justificatifs (acte licite, état de nécessité); arbitraire
  5. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  6. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  7. 15.04.2024 6B 706/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  8. 14.05.2001 6S.61/2001 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  10. 16.08.2022 6B 370/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière; présomption d'innoconce, droit d'être entendu
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