Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2024-6B_45-2023
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146 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2024-6B_45-2023
  1. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
  2. 18.01.2024 6B 904/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  3. 21.07.2022 6B 752/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions; procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP)
  4. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  5. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  6. 24.09.2013 5A 303/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  8. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  9. 19.04.2022 1B 110/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public
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