Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2024-6B_1183-2023
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  1. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  2. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 01.06.2017 8C 685/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (bagarre; réduction des prestations d'assurance)
  4. 06.07.2018 6B 35/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  5. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  6. 19.04.2010 1B 88/2010 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 17.02.2014 6B 883/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; défense obligatoire
  8. 21.11.2011 6B 481/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  9. 21.11.2011 6B 478/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  10. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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