Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2021-2C_196-2020
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  1. 18.01.2022 4A 537/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement,
  2. 24.09.2019 1C 401/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
  3. 29.08.2018 6B 678/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation
  4. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  5. 25.07.2016 1C 596/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, art. 75b Cst., art. 8 ORSec
  6. 04.10.2016 5A 391/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  7. 18.05.2011 1C 559/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
  8. 29.12.2022 1C 408/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  9. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  10. 17.03.2022 1C 53/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
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