Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2021-2C_196-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3150 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2021-2C_196-2020
  1. 10.03.2022 1C 418/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état en zone agricole
  2. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  3. 26.01.2009 1C 425/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  4. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  5. 09.09.2019 2C 187/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2014, frais professionnels de l'activité lucrative dépendante
  6. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  7. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  8. 11.11.2016 2C 651/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  9. 19.11.2019 1C 551/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  10. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple