Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2009-2C_753-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1357 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2009-2C_753-2008
  1. 19.01.2009 2C 753/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution pour une durée déterminée
  2. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  3. 06.05.2010 2C 82/2010 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution
  4. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  5. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  6. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation, salons de massage
  7. 10.05.2012 2C 166/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un salon de massage
  8. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  9. 22.09.2010 2C 674/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture de salons, art. 15 et 16 LPros
  10. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"