Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2009-2C_753-2008
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  1. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  3. 14.12.2021 2C 483/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en qualité de victime potentielle de traite d'être humains
  4. 05.02.2004 5C.152/2003 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  7. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
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Exemple: "droit de l'homme"