Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2009-2C_753-2008
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1357 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2009-2C_753-2008
  1. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  2. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  3. 28.02.2000 2A.19/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  5. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 20.05.2009 6B 72/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
  7. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  8. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  9. 08.04.2008 2C 757/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  10. 23.07.2012 2C 262/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    TVA 2004 à 2008 et 1er et 2ème trimestre 2009 - agence d'escortes; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
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