3982 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2007-4P-56-2006
-
09.07.2015 4A 474/2014
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civilemandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
-
03.10.2000 4P.60/2000
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitrale
-
19.04.2005 1A.61/2005
publié
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionentraide judiciaire internationale en matière pénale à Taiwan
-
02.11.2006 4C.236/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; indemnité pour licenciement abusif; reprise de dette
-
03.05.2005 1A.107/2005
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionrévision de l'arrêt 1A.61/2005 du 19 avril 2005
-
24.02.2014 6B 549/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité de partie plaignante
-
02.11.2006 4P.112/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
-
08.04.2002 6P.22/2002
Cour de droit pénalProcédure
-
08.10.2021 6B 98/2021
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
-
08.04.2002 6S.22/2002
Cour de droit pénalInfractions