Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2007-4P-284-2006
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  1. 02.11.2006 4P.112/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  2. 02.11.2006 4C.236/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour licenciement abusif; reprise de dette
  3. 31.01.2018 4A 352/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    récusation d'un expert
  4. 17.12.2002 5P.362/2002 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  5. 17.11.2008 4A 438/2008 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale; compétence; droit d'être entendu
  6. 19.08.2008 4A 128/2008 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage internationale; compétence
  7. 25.01.2013 4A 353/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  8. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  9. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  10. 31.05.2007 4A 90/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst., procédure civile, arbitraire
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