Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2007-4C-371-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
8180 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2007-4C-371-2006
  1. 19.01.2007 4C.371/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise: garantie de l'entrepreneur
  2. 05.07.2002 4C.14/2002 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 23.02.2004 4C.308/2003 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 21.12.2011 4A 518/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution défectueuse
  5. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  6. 13.12.2017 4A 303/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; prescription; abus de droit
  7. 20.04.2022 4A 478/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  8. 14.12.2004 4C.23/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix forfaitaire
  9. 14.12.2004 4P.145/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  10. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.