Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2007-2A-737-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7045 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2007-2A-737-2005
  1. 26.03.2013 2C 1198/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse
  2. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 14.11.2000 2A.379/2000 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 23.01.2007 2A.184/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Auatorisation d'entrée et de séjour (regroupement familial)
  5. 16.11.2004 2A.365/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et autorisation d'entrée en Suisse
  6. 16.01.2007 2A.319/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  7. 13.02.2007 2A.224/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  8. 13.03.2000 2A.560/1999 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 23.07.2003 2A.621/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 18.12.2006 2A.405/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement; regroupement familial
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien