Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2007-2A-737-2005
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  1. 20.03.2013 2C 1036/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour
  2. 19.02.2007 2A.575/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  3. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  4. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  5. 28.04.2016 2C 1075/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour pour regroupement familial de ses deux filles; renvoi de Suisse
  6. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 14.08.2000 2A.240/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  9. 08.01.2002 2A.427/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 10.05.2010 5A 196/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde de l'enfant
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