Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2007-2A-737-2005
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 19.04.2010 5A 183/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  4. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations d'entrée et de séjour en Suisse par regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 28.03.2014 2C 614/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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