Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2005-2A-23-2005
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 21.02.2005 2A.97/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b ANAG
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 09.04.2002 2A.161/2002 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
  7. 18.05.2004 2A.278/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 17.08.2004 2A.446/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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