Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2023-1C_291-2023
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70 pages similaires trouvées pour aza://18-12-2023-1C_291-2023
  1. 18.12.2023 1C 291/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; accès à un dossier archivé
  2. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
  3. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  4. 03.03.2022 1C 336/2021 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus d'accès à des documents
  5. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  6. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  7. 28.05.2018 1C 642/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD, accès à des documents
  8. 16.12.2016 1C 338/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données, accès à un rapport d'inspection
  9. 12.08.2008 1C 129/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    législation cantonale sur l'information
  10. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.