70 pages similaires trouvées pour aza://18-12-2023-1C_291-2023
-
13.11.2018 8C 72/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
-
13.11.2018 8C 71/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
-
13.11.2018 8C 70/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
-
24.11.2021 8C 462/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
-
24.11.2021 8C 475/2021
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
-
01.10.2014 1C 518/2013
publié
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalmodification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait -
16.11.2022 6B 284/2022
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
-
13.02.2019 1C 188/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait -
20.06.2023 2C 804/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
-
05.10.2022 6B 1397/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleClassement de la procédure (indemnité, frais, etc.)